des Commissaires de Justice / Huissiers de Justice Associés Jean-Marc GOBET - Christophe CLEMENT
Le constat de Commissaire de Justice / Huissier

Constats troubles du voisinage par un Commissaire de justice / Huissier Troyes Aube 10

La pérennité d'une relation de voisinage est bien souvent conditionnée par les actes quotidiens de l’une et l’autre des parties qui ne doivent pas dégénérer en abus réguliers et anormaux. En effet, comme le dit l'adage : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Il est donc essentiel de solliciter l’expérience et le savoir-faire d’une Étude de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice lorsque votre voisinage pratique certaines activités susceptibles de vous porter préjudice.

Bien avant d’engager une quelconque action judiciaire, il convient de caractériser juridiquement le trouble auquel vous êtes exposé. Il ne s’agira d’un trouble de voisinage que si ledit trouble revêt un caractère « anormal » et « excessif ».

Notre équipe de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice procédera à la réalisation de procès-verbaux de constat de toute sorte au regard des nombreuses situations que vous pouvez rencontrer :

  • La taille et la hauteur des plantes,
  • Les nuisances sonores,
  • Les émanations de toute nature,
  • Les empiètements sur votre terrain,
  • La mitoyenneté entre les propriétés,
  • Les dégâts des eaux,
  • Les servitudes de passage,
  • Les troubles de jouissance divers.

La SCP GROUPE 3ÈME ACTE s'attache à solutionner vos conflits de voisinage en respectant un certain nombre d'étapes de maninière rigoureuse :

étape n°1
Nous procédons à la réalisation d'?'un procès-verbal de constat au sein duquel l'ensemble de nos constatations seront retranscrites à l'identique.
étape n°2
Dans un premier temps nous orientons les débats vers une résolution à l’amiable de vos conflits aux fins d’obtenir la cessation rapide et effective du préjudice dont vous êtes victime mais également afin de conserver de bonnes relations avec votre voisinage.
étape n°3
Dès lors qu’aucun accord n’a été trouvé au cours de la phase de négociation précontentieuse, nous déterminons la procédure judiciaire la plus adaptée à votre situation afin de préserver vos droits ainsi que vos intérêts.
étape n°4
Nous procédons à l’exécution forcée de votre décision de justice en usant de l’ensemble des moyens légaux mis à notre disposition.

Néanmoins, il convient de rappeler que de simples photos ne pourront être considérées comme des éléments de preuve à proprement dit dans le cadre d’une action judiciaire relative aux troubles de voisinage.

Vous souhaitez bénéficier de l’expérience et du savoir-faire de notre Étude dans le cadre de la réalisation de vos procès-verbaux de constat ? N’attendez plus et prenez contact avec la SCP GROUPE 3ÈME ACTE grâce à notre module « Demande de constat ».

Faîtes une demande de constat